Législation numéro d'immatriculation

Le numéro d’immatriculation, obligatoire pour circuler

Le numéro d’immatriculation est en quelque sorte le numéro d’identification de votre voiture. Il est obligatoire pour mener votre voiture sur les routes ! Il figure sur le certificat d’immatriculation et sur les plaques minéralogiques de votre véhicule. On déchiffre ce numéro et son utilisation !

Les numéros d’immatriculation : un système qui a évolué

Même les plus jeunes automobilistes s’en souviennent : le système d’immatriculation des véhicules à moteur a changé il y a plus de 10 ans.

Avant 2009, il permettait de réviser les départements français durant les longs trajets en voiture ! Tous les numéros d’immatriculation comportaient alors des chiffres, deux à trois lettres et le numéro de département du lieu de résidence du propriétaire. Ce qui permettait, avec de la chance ou un peu d’arrangement, d’obtenir le numéro 504 PG 75 pour un parisien conducteur d’une Peugeot !
Si votre voiture dispose de ce type de numéro, il reste le même tant que vous ne vendez pas votre véhicule et tant que vous ne changez pas de lieu de résidence.

Les numéros d’immatriculation, depuis la loi de 2009

Désormais, tous les véhicules neufs et la grande majorité des voitures en circulation présentent un numéro d’immatriculation composé de 7 caractères alphanumériques : 2 lettres, 1 tiret, 3 chiffres, 1 tiret et 2 lettres. Cela donne par exemple : AB-123-XY.

Demander un numéro d’immatriculation

Vous achetez une voiture neuve ou un véhicule motorisé d’occasion, qui a toujours une immatriculation répondant à l’ancien système ? Vous importez un véhicule de l’étranger ? Vous perdez votre carte grise ? Dans tous ces cas, un nouveau numéro d’immatriculation est obligatoire. Il est attribué dans une série nationale unique, après demande en ligne auprès des services administratifs. La demande peut également être faite auprès d’un professionnel de l’automobile, agréé SIV (Système d’Immatriculation d’un Véhicule) et conventionné par le Ministère de l’Intérieur.

Puis-je choisir un département sur mon numéro d’immatriculation ?

SiLe département ne figure pas dans le numéro d’immatriculation qui est attribué à votre véhicule. Par contre, vous pouvez associer un logo de région et un numéro de département sur la plaque, à côté du numéro. D’ailleurs, c’est la seule partie de la plaque qui peut évoluer en fonction du choix du propriétaire. Il est possible, par exemple, d’habiter à Vannes et de remplacer la partie de sa plaque « Île-de-France – 75 » par « Bretagne-56 ». Ou « Corse-2A » !

Combien de temps est valable le numéro d’immatriculation ?

Avec le nouveau système d’immatriculation, les voitures reçoivent un numéro d’immatriculation unique, valable durant toute la vie du véhicule en France.

La voiture neuve (ou celle d’occasion qui a été mise en circulation après le 15 avril 2009) que vous achetez va conserver la même immatriculation jusqu’à sa destruction ou son exportation. Et ce, même si elle est vendue et revendue et si le propriétaire change d’adresse et de département.

Comment se présente le numéro d’immatriculation sur les plaques ?

Le numéro d’immatriculation attribué à votre véhicule doit être le même sur le certificat d’immatriculation (carte grise), sur les plaques ainsi que sur d’autres papiers comme le certificat d’assurance, la vignette du contrôle technique, la vignette Crit’air…

Sur les plaques d’immatriculation récentes sont autorisées. Les caractères sont noirs, les lettres sont en majuscules, sur un fond blanc réfléchissant. À la gauche du numéro, la plaque comporte les étoiles du symbole européen assorties de la lettre « F » pour France. Sur la droite, le logo officiel d’une région + le numéro d’un département de cette région. Exemple : le logo de la Nouvelle Aquitaine + 64.

  • La taille : 52 cm x 11 cm
  • L’identifiant territorial sur un fond bleu doit être identique à l’avant et à l’arrière
  • « Eurobande » : élément visuel bleu à gauche avec le symbole du pays où est immatriculé le véhicule

C’est à vous de choisir la région et le département à faire figurer sur la plaque !

Des plaques vintage, avec le numéro en blanc (ou caractères alu) sur fond noir, sont tolérées pour les véhicules de collection.

Un conseil : Changez vos plaques dès l’attribution du numéro d’immatriculation. Vous avez sûrement un professionnel à côté de chez vous qui pourra le faire. Vous pouvez également commander vos plaques en ligne. Vérifiez bien le numéro sur les plaques avant leur pose !
En cas de contrôle routier, le non-changement des plaques ou leur non-conformité vous expose à une amende forfaitaire de 135€.

Un numéro d’immatriculation à titre exceptionnel

Dès la sortie de la concession, les acheteurs de voiture neuve disposent généralement d’un numéro d’immatriculation. Et ce, même s’ils n’ont pas encore reçu leur carte grise.

Dans de très rares cas, la réglementation attribue un numéro d’immatriculation de type « WW-nnn-AB ».

Ce type de numéro est réservé aux voitures importées de l’étranger et en cours d’immatriculation, à celles achetées neuves, mais destinées à une exportation directe et aux véhicules achetés incomplets (un châssis devant être carrossé par exemple).

Ce qu’il faut retenir

Chaque véhicule conserve désormais le même numéro d’immatriculation depuis sa première immatriculation jusqu’à sa destruction officielle ou son exportation, quelle que soit l’identité ou l’adresse des propriétaires.