Conduire sans assurance : les risques et les sanctions
Selon la Sécurité routière, le nombre de conducteurs roulant sans assurance en France s’élève à 700 000.
En 2020, on dénombre 27 332 accidents causés par des non-assurés. Ce chiffre est en légère baisse par rapport à 2018, mais le confinement du territoire joue en faveur de cette baisse.
Quel est le profil de ces non-assurés ?
60% des non-assurés ont moins de 35 ans, et 80% sont des hommes, (tout âge confondu.)
Conduire sans assurance : Que risquez-vous ?
Le code de la route indique que la conduite sans assurance constitue un délit et peut être puni en tant que tel d’une amende de 3 750 € (Article L. 324-2).
Le tribunal peut assortir cette sanction de peines supplémentaires comme la suspension ou l’annulation du permis, avec l’interdiction de le repasser et la confiscation du véhicule.
Mais ce n’est pas tout… La loi du 18 novembre 2016 prévoit que la conduite sans assurance peut être sanctionnée d’une amende forfaitaire de 500€ par la police ou la gendarmerie.
En cas de récidive, les sanctions seront plus lourdes. L’amende peut aller jusqu’à 7 500€, et le contrevenant risque une annulation de permis de conduire avec interdiction de le repasser, et la confiscation du véhicule.
En cas d’accident, que se passe-t-il ?
Cas de figure n°1 : Vous êtes victime d’un accident avec un non-assuré
Pas d’inquiétude, vous serez indemnisé.
En 1951, l’état a créé le FGAO (Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires) pour prendre en charge les indemnisations des victimes.
Cet organisme intervient dans 3 situations :
- Le responsable de l’accident n’a pas été identifié (délit de fuite)
- Le conducteur responsable n’a pas d’assurance
- L’assurance du responsable de l’accident est insolvable
Cas de figure n°2 : Vous êtes responsable de l’accident et vous n’êtes pas assuré
Puisque vous n’avez pas d’assurance, non seulement vous ne serez pas indemnisé en cas de dommage corporel ou matériel, mais vous devrez en plus rembourser le FGAO pour les indemnités qu’il aura versées à la victime.
Vous serez également redevable d’une amende de 3 750€, sans oublier le risque d’une annulation de permis avec interdiction de le repasser, et la confiscation du véhicule.
Cas de figure n°3 : Vous n’êtes pas responsable de l’accident mais vous n’êtes pas assuré
Dans ce cas précis, vous serez indemnisé par l’assurance du conducteur responsable.
En revanche, comme expliqué plus haut, vous devrez vous acquitter de l’amende de
3 750€ amende, toujours avec le risque de se voir annuler son permis avec interdiction de le repasser, et la confiscation du véhicule.
